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Congé parental : guide complet pour les RH et salariés

Romain Gerbet
Ressources Humaines
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Comme vous le savez sûrement, le congé parental offre aux parents la possibilité de suspendre ou réduire leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant tout en conservant leur emploi.

Les concernés savent bien que c’est tout sauf des congés. Ceci dit, c’est un moment privilégié pour gérer ce grand changement de vie.

Conditions d'accès, démarches, durée, indemnités (PreParE), différences privé/public et réformes : notre guide vous donne toutes les clés pour mieux comprendre cette interruption de travail spécifique.

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Définition et bénéficiaires du congé parental 📌

Le congé parental d'éducation est un droit accordé aux salariés pour leur offrir du temps consacré à l'éducation de l'enfant.

Ce dispositif juridique se distingue du congé de maternité / paternité par sa nature et sa durée. Là où le congé de maternité/paternité relève de la protection de la santé de la mère/du père et de l'enfant, le congé parental vise spécifiquement l'accompagnement éducatif sur le long terme. Il s’adresse donc aussi bien aux parents biologiques qu’adoptifs.

De plus, le congé parental peut être pris après le congé maternité/paternité ou d’adoption.

Concrètement, tous les salariés du secteur privé comme les agents publics qui remplissent les conditions d'ancienneté bénéficient de ce droit, qu'il s'agisse d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant.

À noter : en plus de s'appliquer aux naissances multiples, avec des modalités adaptées à ces situations particulières, ce dispositif offre la possibilité de prendre un congé parental à temps partiel ou à temps plein.

Cette flexibilité est un atout majeur pour concilier vie familiale et maintien d'un lien avec l'entreprise.

Conditions d'accès au congé parental ✅

L'accès au congé parental nécessite une ancienneté minimale d'un an dans l'entreprise à la date de naissance ou d'arrivée de l'enfant au foyer.

Cette condition s'applique indépendamment du type de contrat de travail : CDI, CDD, intérim ou temps partiel bénéficient du même traitement juridique.

Ceci dit, les salariés en CDD doivent justifier de douze mois d'ancienneté chez le même employeur, calculés de manière continue ou discontinue.

Dans le cas des travailleurs intérimaires, l'ancienneté se calcule auprès de l'entreprise de travail temporaire et non chez l'entreprise utilisatrice.

Dans la fonction publique, finalement, les fonctionnaires titulaires accèdent directement au congé parental après un an de service effectif alors que les agents non titulaires suivent les règles du secteur privé concernant l'ancienneté.

Durée, renouvellement et organisation du congé parental ⏳

La durée initiale du congé parental s'établit à un an maximum avec possibilité de demander un renouvellement du congé à deux reprises.

Ce qui porte la durée totale jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, offrant une limite temporelle garantissant un retour progressif vers l'emploi tout en préservant l'intérêt de l'enfant.

À savoir : les naissances multiples bénéficient d'un traitement spécifique. Dans ce cas précis, la période de congé parental s'étend jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants. L’objectif étant de prendre en compte les contraintes particulières liées à l'éducation simultanée de plusieurs enfants.

Dans la partie précédente, nous avons aussi évoqué le congé parental à temps partiel qui constitue, pour certaines familles, une alternative intéressante. Dans ce cas, l'activité professionnelle peut être réduite afin d’offrir un équilibre entre engagement parental et maintien des compétences professionnelles. L’objectif étant de faciliter la réintégration ultérieure.

Démarches administratives du congé parental 📝

Important : la demande de congé parental doit intervenir dans des délais précis.

Pour un congé débutant immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption, l'employeur doit en être informé un mois avant la fin de celui-ci. Dans les autres cas, un préavis de deux mois s'impose.

La notification doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Le courrier doit préciser la date de début, la durée souhaitée et la modalité choisie (temps plein ou partiel). Les mentions obligatoires incluent l'âge de l'enfant et les justificatifs de naissance ou d'adoption.

Si les conditions légales sont réunies, l'employeur ne peut refuser un congé parental. Par contre, il peut proposer un aménagement des modalités, notamment sur l'organisation du temps partiel.

Si le salarié accepte, tout va bien. Dans le cas contraire, il doit rappeler à l’employeur ses droits via un courrier de rappel voire, dans certaines situations extrêmes, saisir le Conseil de prud’hommes.

Indemnisation et prestations associées 💶

L'employeur ne verse aucune rémunération pendant le congé parental.

C’est, en effet, la CAF ou la MSA qui prend le relai en compensant cette absence de salaire par une prestation partagée d'éducation (PreParE).

En 2025, par exemple, le montant de la PreParE s’élevait à 456 € mensuels pour un arrêt total d'activité, 294€ pour une activité à temps partiel inférieure à 50% et 170€ pour une activité à temps partiel entre 50% et 80%.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif, car ils changent tous les ans (et sous réserve d’une nouvelle réforme ou de la mise à jour des droits actuels).

À savoir : vous pouvez bénéficier d’une PreParE majorée de 745€ si :

  • Vous cessez de travailler ;
  • Vous avez au moins 3 enfants à charge ;
  • Vous avez validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse durant les 5 dernières années.

Dans ce cas, l'allocation sera versée pendant 8 mois maximum (dans la limite du premier anniversaire du plus jeune enfant pour les parents isolés ou du mois précédent ce 1er anniversaire pour les autres familles).

Sachez aussi que la sécurité sociale maintient les droits aux prestations maladie pendant le congé et que les cotisations retraite sont prises en compte sous certaines conditions.

Congé parental : secteur privé vs fonction publique ⚖️

Les différences entre secteurs publics et privés concernent principalement les modalités d'organisation. Dans le privé, le congé parental suspend le contrat de travail sans le rompre. Le salarié conserve son poste et bénéficie d'un droit au retour dans son emploi ou un emploi similaire.

La fonction publique, quant à elle, offre des alternatives spécifiques comme la disponibilité pour élever un enfant de moins de 16 ans (en cas d’adoption). De plus, les agents publics bénéficient d'une protection renforcée concernant la réintégration : l'administration doit proposer un poste correspondant au grade et à la qualification.

Questions pratiques et cas particuliers ❓

Pour terminer, voici quelques informations intéressantes sur le congé paternité :

  • Le cumul entre congé parental et activité salariée reste interdit dans le cadre d'un congé total. En revanche, le congé parental à temps partiel autorise le maintien d'une activité réduite chez le même employeur. Les activités annexes ou le portage salarial demeurent proscrits.
  • La fin du congé intervient automatiquement à la date prévue ou au troisième anniversaire de l'enfant. Un retour anticipé reste possible moyennant un préavis d'un mois minimum. L'employeur peut accepter un délai plus court selon ses contraintes organisationnelles.
  • Les conséquences sur la retraite varient en fonction des régimes. Les trimestres de congé sont validés dans la limite de douze trimestres par enfant. L'impact sur les droits au chômage nécessite une évaluation au cas par cas, selon la durée du congé et les modalités de retour à l'emploi.
  • Le congé parental représente un droit fondamental qui évolue avec les attentes sociétales. Malgré les incertitudes liées aux différentes réformes (et éventuelles mises à jour), il demeure un outil essentiel de conciliation entre vie professionnelle et familiale, nécessitant une compréhension précise de ses modalités pour optimiser son utilisation.

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