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Congé parental : qu'est-ce que c'est ? quels sont les droits et devoirs ?

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Heureusement, les lois et les mentalités évoluent. Hier, on parlait plus volontiers de congé maternité que de congé paternité. Aujourd’hui, les pères peuvent s’impliquer dans la naissance de leurs enfants grâce à des congés supplémentaires. 👶

Pour en savoir plus sur ce type de moments de vie, intéressons-nous au congé parentalité du point de vue de l’entreprise et des salariés.

 

Qu'est-ce que le congé parental ?

Le congé parentalité concerne toutes naissances ou adoptions d’enfants de moins de 16 ans. Tous les salariés peuvent y avoir droit à condition d’avoir travaillé 1 an minimum dans l’entreprise à la date de la naissance (ou de l’arrivée dans le foyer de l’enfant adopté).

L’objectif du congé parentalité : pouvoir interrompre ou réduire son temps de travail le temps de quelques semaines (voire quelques mois dans certaines circonstances) pour s’occuper de son tout-petit ou de l’enfant adopté. 👪

D’après les textes de loi, le congé parental peut durer initialement 1 an maximum. Ceci étant dit, il peut être prolongé 2 fois jusqu’aux 3 ans de l’enfant. En cas de naissances multiples, le congé parental peut être prolongé jusqu’à l’entrée en maternelle des enfants voire jusqu’au 6anniversaire pour la naissance ou l’adoption simultanée de 3 enfants ou plus.

Si l’enfant présente une maladie ou un handicap grave ou s’il subit un accident important, le congé parental peut être prolongé de 1 an. ⌛

 

Le congé parental du point de vue de l’employeur

À savoir : un employeur ne peut pas refuser le congé parentalité. Peu importe l’effectif de votre entreprise et le poste de votre employé, vous êtes obligé d’accorder ce congé au salarié femme ou homme qui en fait la demande. 👍

Cela vaut aussi bien pour la période initiale de congé parental que pour les éventuels renouvellements. À condition que le salarié vous informe par lettre recommandée avec accusé de réception (pouvant être remise en main propre contre décharge) indiquant à la fois le point de départ et la durée du congé parental. ✉️

Dans le cas d’un renouvellement, le salarié doit vous en informer de la même façon au moins 1 mois avant la fin du congé ou 2 mois si le renouvellement ne débute pas immédiatement après la fin du congé initial.

À ce moment, le salarié doit aussi préciser si le congé parental doit être transformé en période d’activité à temps partiel ou non.

Dans tous les cas, à l’issue du congé, le salarié doit pouvoir retrouver son emploi ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente (ou une garantie de rattrapage salarial). De plus, le salarié concerné a aussi droit à l’accès à une formation professionnelle. Surtout si les méthodes de travail ou les outils ont évolué durant son absence. 📚

 

Le congé parental : droit et devoir du salarié

Comme nous l’avons précisé précédemment, il est impératif pour un salarié de posséder au moins 1 an d’ancienneté dans une entreprise pour avoir droit au congé parental 📅. Dans le cas contraire, l’employeur peut refuser d’accorder ce congé exceptionnel. De plus, même en obtenant l’accord du service Ressources humaines de l’entreprise, il se peut que la CAF refuse d’indemniser.

Dans ce cas, voici ce qu’il est possible de faire :

✔️ Prendre des congés payés acquis ;

✔️ Prendre un congé sans solde non rémunéré ;

✔️ Négocier avec son employeur le passage à un temps partiel d’une durée temporaire.

À savoir : bien que l’employeur n’ait pas le droit d’interrompre le congé parental, en tant que salarié, il est possible de modifier ou interrompre le congé parental en cas de perte trop importante de ressources du ménage ou au décès de l’enfant.

À ce moment, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur au moins 1 mois avant la modification du congé ou son interruption. Il sera nécessaire de préciser une reprise de l’activité professionnelle, une transformation du congé parental en activité à temps partiel ou un raccourcissement de la durée du congé. À charge de l’employeur d’accepter ou non.

Quel est le montant du congé parental ?

Il est important de préciser que durant le congé parental, le contrat de travail est suspendu. Ainsi, ce n’est plus l’employeur qui rémunère le salarié, mais la CAF selon ces règles de calcul :

💰 Somme des 3 derniers salaires bruts divisée par 91,25 ;

💰 Non-dépassement du plafond mensuel en vigueur de la Sécurité sociale ;

💰 Retrait du taux forfaitaire de la CPAM (21%) du salaire journalier de base ;

💰 Montant minimum de 9,66€ et maximum de 89,03€.

À noter : certaines conventions collectives offrent la possibilité aux parents de conserver leur salaire durant leur congé parentalité.

 

Congé parental : différences entre les hommes et les femmes 

Le congé maternité peut intervenir avant et/ou après l’accouchement :

🤰1ère ou 2eme naissance : 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal (16 semaines au total) ;

🤰3eme naissance : 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal (26 semaines) ;

🤰Naissance de jumeaux : 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal (34 semaines) ;

🤰Naissance de plus de 2 enfants : 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal (46 semaines).

Quant au congé paternité, depuis le 1er juillet 2021, il passe de 14 à 28 jours calendaires (dont 3 jours pris en charge par l’employeur) et peut être fractionné :

⏲️ Congé naissance de 3 jours doit être pris immédiatement après la naissance (calculés en jours ouvrables) suivi du congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 4 jours pris immédiatement après le congé (jours calendaires) ;

⏲️ Fractionnement des 21 jours restants en 2 périodes choisies par l’employé.

À savoir : le congé paternité doit être pris dans un délai de 6 mois après la naissance de l’enfant.

 

Parce que le congé parentalité est un des nouveaux enjeux RH (voire un des nouveaux enjeux entreprise) permettant de fidéliser ses employés et améliorer le bien-être collaborateurs, il est important de s’y intéresser et de l’inscrire dans sa culture d’entreprise.

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